|
1. PRÉSENTATION
Ce site Internet CLIC SERVICES est la propriété de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan, dont le siège social est 21 quai des Indes 56323 LORIENT, tout courrier devant parvenir à cette adresse.
Le Directeur de publication de ce site Internet est Monsieur Jean-François LE TALLEC.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données constitutives de ce site Internet est la société AZIMUT COMMUNICATION (Immeuble IRUS, Rue Becquerel – PIBS, CP 151 – 56 038 VANNES CEDEX
2. DÉCLARATION
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
3. DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site ou en participant aux espaces de discussion, pourront être utilisées par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan à des fins d’information économique (études, statistiques…). La transmission et l’exploitation des données nominatives se feront sous réserve d’une autorisation expresse des personnes concernées et uniquement dans le cadre des missions confiées à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse postale de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan, 21 quai des Indes 56323 LORIENT.
Les utilisateurs du site Internet CLIC SERVICES sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. DIFFUSION DE DONNEES NOMINATIVES ET PERSONNELLES
Les données nominatives et personnelles relatives aux personnes et aux entreprises diffusées sur le site Internet ont fait l’objet au préalable d’une autorisation expresse de leurs propriétaires. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n°78-17, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à tout moment et sans motif.
5. MISE EN GARDE GÉNÉRALE
CLIC.SERVICES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont cependant fournies sans garantie excédant celles prescrites par la loi. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis.
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan remercie les utilisateurs du site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs, proposition ou corrections, en adressant un mel au gestionnaire du site.
De même, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan ne pourra en aucun cas être tenu responsable du fait des informations contenues dans les pages d’autres sites Internet auxquels CLIC SERVICES renverrait.
Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site Internet (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
6. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan est producteur.
Les marques de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan, à solliciter en écrivant à l’adresse postale.
7. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan.
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan doit être informée préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site http://www.clic-services.info et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
8. PROTECTION DES DROITS D’AUTRUI
L'ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan respecte les droits d’auteurs et droits voisins, droits personnels et droit de la propriété intellectuelle. Nos citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source.
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan demande à ses utilisateurs de s'efforcer de respecter les droits d'autrui et de s'en tenir à la même rigueur.
9. ENGAGEMENT ET RESPECT DE L’ORDRE PUBLIC ET DES BONNES MOEURS
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan s'engage à retirer d'une manière générale tout ce qui peut dépendre de son site, s'il est porté atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, tel que définis par la législation française applicable.
Pour toute réclamation, merci d'écrire à l'adresse suivante: CCIM – 21 quai des Indes 56323 LORIENT.
|
